TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL TRANSFORMATEUR Préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de travaux portant sur la création du local transformateur du projet « Nouvel Hôpital d’Embrun (NHE) » préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant
9bf08e2e-c606-4b53-ad19-fc9eac76e1a4
Ref. interne
022-2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL02
Ville
Embrun
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Une mise au point du marché pourra être prévue conformément à l’article R2152-13 du Code de la commande publique. Cette dernière ne pourra entraîner de modifications substantielles de l’offre ou du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée
pour la remise des offres. Les marchés ne comportent pas de tranche optionnelle.
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai maximum de trois ans à compter de la
notification du présent marché, en vertu l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP).
Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché
relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281
MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
CS 60642
13235 Marseille Cedex 2
tél. : 04 91 13 48 13
fax : 04 91 81 13 87 / 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés
publics compétent est :
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001
12/13
Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun
13282 MARSEILLE Cedex 06
Les voies et délais de recours sont les suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice
administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du
même code.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Le référé secret des affaires.
Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché
relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281
MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Le tribunal territorialement compétent est :
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31 rue Jean-François Leca
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13235 Marseille Cedex 2
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fax : 04 91 81 13 87 / 89
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CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001
12/13
Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun
13282 MARSEILLE Cedex 06
Les voies et délais de recours sont les suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice
administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du
même code.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Le référé secret des affaires.
Lot LOT 3 - METALLERIE-SERRURERIE — LOT 3 - METALLERIE-SERRURERIE
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Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001
12/13
Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun
13282 MARSEILLE Cedex 06
Les voies et délais de recours sont les suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice
administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du
même code.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Le référé secret des affaires.
Lot LOT 4 - ELECTRICITE CFO/CFA — LOT 4 - ELECTRICITE CFO/CFA
Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché
relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281
MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
CS 60642
13235 Marseille Cedex 2
tél. : 04 91 13 48 13
fax : 04 91 81 13 87 / 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
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Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés
publics compétent est :
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001
12/13
Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun
13282 MARSEILLE Cedex 06
Les voies et délais de recours sont les suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice
administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du
même code.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Le référé secret des affaires.
Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché
relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281
MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
CS 60642
13235 Marseille Cedex 2
tél. : 04 91 13 48 13
fax : 04 91 81 13 87 / 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés
publics compétent est :
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001
12/13
Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun
13282 MARSEILLE Cedex 06
Les voies et délais de recours sont les suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice
administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du
même code.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Le référé secret des affaires.