Travaux de construction d'un nouveau lycée à DOUVAINE (74) - Petits lots
Acheteur
| Nom officiel | SERL Groupe |
|---|---|
| SIRET | 95750808800011 |
| Adresse | 69427 Lyon cedex 03 |
| Point de contact | Tatiana Wittner |
| t.wittner@groupeserl.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kAmlwvWfZH |
Procédure
| Titre | Travaux de construction d'un nouveau lycée à DOUVAINE (74) - Petits lots |
|---|---|
| Identifiant | 04219 - tvx MAPA |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Chemin sous le bois, 74140 Douvaine |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/11/2026 pm 14:00 (49j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Attestation simplifiée de candidature
Capacité économique : Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.
Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.
Capacité économique : Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.
Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Prix 60% / Qualité 40%. Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Prix 60% / Qualité 40%. Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Lots (8)
| CPV | 45213252 |
|---|---|
| Lieu | Haute-Savoie |
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