Travaux de construction d'un Pôle de Santé à Sannois - Lots Gros oeuvre, Menuiseries extérieures et Peinture
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Sannois |
|---|---|
| SIRET | 21950582300019 |
| Adresse | 95111 SANNOIS |
| Point de contact | commande.publique@sannois.fr |
| Téléphone | +33 139982145 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/ |
Procédure
| Titre | Travaux de construction d'un Pôle de Santé à Sannois - Lots Gros oeuvre, Menuiseries extérieures et Peinture |
|---|---|
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation constitue la relance des lots Gros oeuvre et Peinture de la consultation n°2026-BAT-0003, suite à la redéfinition technique du besoin de ces deux lots. Les modifications techniques apportées à ces lots sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots. Par ailleurs, cette consultation s'attache à relancer le lot de Menuiseries extérieures et charpente métallique. En effet, bien que ce lot ait précédemment été attribué et notifié, il a ensuite été résilié pour motif d'intérêt général suite à la constatation d'une irrégularité suffisamment grave dans l'analyse des offres ayant justifié l'attribution du lot |
| Identifiant | 2026-BAT-0021 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45210000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR108 - Val-d'Oise |
|---|
Informations générales
| Durée | 16 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/11/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Dc 1 Autres exigences économiques ou financières : Dc 2 Autres exigences économiques ou financières : Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Dc 1 Autres exigences économiques ou financières : Dc 2 Autres exigences économiques ou financières : Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande ce même profil acheteur.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots (3)
Lot 1 — 01 : Installiton De Chantier - Fondations - Gros oeuvre. Installiton De Chantier - Fondations - Gros oeuvre
| CPV | 45262210 |
|---|---|
| Lieu | Boulevard Gambetta 95110 Sannois |
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Boulevard Gambetta 95110 Sannois |
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