Travaux de construction d'une Scène de Musiques Actuelles (Smac) - 9 lots

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

=> Durée : de la notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en novembre 2026.
=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.
=> Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Détails dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-critères de la valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation) :
- Pour les lots 5, 6, 8, 10, 13, 14 et 22 :
- Sous-critère 1 : Pertinence des techniques de préparation et d'exécution et procédés d'exécution mis en oeuvre pour la réalisation du chantier et respect des contraintes du planning d'exécution (pondération 30%) ;
- Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des travaux (pondération 15%);
- Sous-critère 3 : Pertinence des méthodes prévues pour le respect des règles d'hygiène et de sécurité, disposition en faveur de l'environnement et mesures de limitation des nuisances (pondération 5%);
- Sous-critère 4 : Qualité des matériaux et produits employés (pondération 10%).
- Pour les lots 18 et 19 :
- Sous-critère 1 : Pertinence des techniques de préparation et d'exécution et procédés d'exécution mis en oeuvre pour la réalisation du chantier et respect des contraintes du planning d'exécution (pondération 15%) ;
- Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des travaux (pondération 20%) ;
- Sous-critère 3 : Pertinence des méthodes prévues pour le respect des règles d'hygiène et de sécurité, disposition en faveur de l'environnement et mesures de limitation des nuisances (pondération 5%) ;
- Sous-critère 4 : Qualité des matériaux et produits employés (pondération 20%).
=> Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative