Travaux de construction des logements de fonction du collège de Beaupréau-en-Mauges
Acheteur
| Nom officiel | Département de Maine-et-Loire |
|---|---|
| SIRET | 22490001900015 |
| Adresse | 49941 Angers cedex 9 |
| Point de contact | Service de la commande publique |
| commande-publique@maine-et-loire.fr | |
| Téléphone | 0241814429 |
| Profil acheteur | https://www.anjoumarchespublics.fr |
Procédure
| Titre | Travaux de construction des logements de fonction du collège de Beaupréau-en-Mauges |
|---|---|
| Description | Travaux de construction des logements de fonction du collège de Beaupréau-en-Mauges. - Travaux décomposés en 11 lots. - Marchés ordinaires à prix global forfaitaire. - Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans les documents de la consultation à télécharger. |
| Identifiant | TX_2026_52 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45210000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Beaupréau-en-Mauges |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 23/12/2026 pm 12:00 (46j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) comprenant : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Le candidat fournit : *Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux avec attestations ou sur déclaration du candidat ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat ; *Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) comprenant : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Le candidat fournit : *Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux avec attestations ou sur déclaration du candidat ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat ; *Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
-La visite des lieux d'exécution est facultative, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. -Les délais d'exécution sont précisés dans les documents de la consultation à télécharger sur le profil d'acheteur. -Les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. -Le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché. -Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Lots (11)
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