Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral - 18 lots
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral recherche des entreprises pour réaliser des travaux de construction de son nouveau siège communautaire. Le marché comprend 18 lots pour un montant total de 7 320 255 EUR.
Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral - 18 lots
Identifiant
162e4ed8-48e9-4e37-b5ef-65c254a010da
Ref. interne
2026 19 T TEC
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45112500
Lieu d'exécution
NUTS
FRG05
Ville
Luçon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
7 320 255 EUR
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1,2,3,6,7,8,15,16,et 17.
Lots (18)
Lot 2026 19 T TEC LOT 1 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 2 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 3 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 4 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 5 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 6 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 7 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Description
Lot 7 : Menuiseries intérieures bois - bardage bois - bardage compact.
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 8 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 9 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 10 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 11 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 12 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 13 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 14 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 15 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 16 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 17 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Lot 2026 19 T TEC LOT 18 — Travaux de construction du nouveau siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisations
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
SIRET
20007326000016
Adresse
107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 LUÇON