Travaux de construction et de réparation de branchements, de collecteurs d'assainissement et des ouvrages annexes (29 lots)
Identifiant
20e57abc-fe17-4958-8b94-5f46cfbf056a
Ref. interne
25EA42
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45232410
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; L’annexe 2 « références » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre à minima Pour les lots n°1 à n°12 - Branchements Le candidat devra fournir des certificats de capacité attestant de la réalisation de travaux de branchements d’assainissement pour un montant minimum de 150 000 € H.T au moins sur 2 années lors des 5 derniers exercices disponibles (le candidat peut présenter autant de référence qu’il le souhaite pour atteindre le montant minimum de 150 000 € H.T sur 2 années pendant la période 2020 - 2025). Pour les lots 13 à 29 – Collecteurs La réalisation d’au moins cinq (5) chantiers de pose de collecteurs d’assainissement, chacun d’un montant respectif supérieur à 250 000 € H.T, exécutés au cours des 5 dernières années Parmi ces 5 chantiers : • La réalisation d’au moins un (1) chantier de reconstruction de l’intégralité d’un collecteur avec reprise de la totalité des branchements ; ET • La réalisation de chantiers utilisant au moins trois matériaux différents pour la canalisation principale, dont 2 hors PVC et béton, parmi les matériaux suivants (liste non limitative) : PVC, béton, grès, PRV, fonte ductile, etc. Pour les lots (16, 20, 25 et 29) dont les montants se situent entre 400 000 € H.T et 800 000 € H.T, il est exigé également (en supplément du niveau minimum attendu ci-dessus) : • La réalisation d’au moins trois (3) chantiers supplémentaires d’un montant respectif supérieur à 400 000 € H.T. Dont un chantier de pose d’une canalisation égale ou supérieure au diamètre 600 ou la création d’une station au cours des 5 dernières années. Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Effectifs moyens annuels : L’annexe 3 « effectifs » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Les effectifs présentés au stade de la candidature permettront d’apprécier le nombre de lots attribuables à l’opérateur économique candidat (voir article 3.3.a « Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat » du présent RC). Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Il s'agit d'accords-cadres conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de leur date de notification au(x) titulaire(s).
Lots (29)
Lot 1 — B1A : LILLE-LOMME-HELLEMMES communes associées
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 875 000 € HT et d'un montant maximum de 7 500 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 5 760 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 2 — B1B : FACHES-THUMESNIL, FRETIN, LA MADELEINE, LESQUIN, LEZENNES, LOOS, RONCHIN
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 € HT et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 260 000 € H.T sur 4 ans.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 € HT et d'un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 940 000 € H.T sur 4 ans.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 € HT et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 470 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 5 — B2B : HEM, LANNOY, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, TOUFFLERS, WATTRELOS
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 850 000 € HT et d'un montant maximum de 3 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 730 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 6 — B2C : ANSTAING, BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, FOREST-SUR-MARQUE, GRUSON, PERONNE-EN-MELANTOIS, MONS EN BAROEUL, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, TRESSIN, VILLENEUVE D’ASCQ, WILLEMS
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 € HT et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 900 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 7 — B3A : Lot couronne nord A : MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTE-LEZ-LILLE, WAMBRECHIES et Lot couronne nord B: VERLINGHELM, SAINT-ANDRE, LAMBERSART, LOMPRET, PERENCHIES, PREMESQUES, CAPINGHEM
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 100 000 € HT et d'un montant maximum de 4 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 230 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 8 — B3B : Lot Weppes A : ENNETIERES, ENGLOS, SEQUEDIN, HAUBOURDIN, HALLENNES, ESCOBECQUES, ERQUINGHEM-LE-SEC, SANTES, BEAUCAMPS-LIGNY, RADINGHEM, BOIS-GRENIER, WAVRIN, DON
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 450 000 € HT et d'un montant maximum de 1 800 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 960 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 9 — B3C : Lot Weppes B : LE MAISNIL, FROMELLES, AUBERS, FOURNES-EN-WEPPES, SAINGHIN-EN-WEPPES, HANTAY, MARQUILLIES, WICRES, HERLIES, ILLIES, SALOME, LA BASSEE
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 450 000 € HT et d'un montant maximum de 1 800 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 915 000 € H.T sur 4 ans.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 400 000 € HT et d'un montant maximum de 5 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 3 000 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 11 — B4B : BOUSBECQUE, HALLUIN, LINSELLES, NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ, WERVICQ SUD
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 800 000 € HT et d'un montant maximum de 3 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 420 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 12 — B4C : ARMENTIERES, ERQUINGHEM-LYS, HOUPLINES, LA CHAPELLE d’ARMENTIERES, COMINES, DEULEMONT, FRELINGHIEN, QUESNOY-SUR- DEULE, WARNETON
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 875 000 € HT et d'un montant maximum de 3 500 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 150 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 13 — C1A : Commandes jusque 400.000 € HT LILLE-LOMME-HELLEMMES communes associées
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 14 — C1B : Commandes jusque 400.000 € HT FACHES-THUMESNIL, FRETIN, LA MADELEINE, LESQUIN, LEZENNES, LOOS, RONCHIN
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 € HT et d'un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 250 000 € H.T sur 4 ans.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 € HT et d'un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 250 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 16 — C1D : Commandes entre 400.000 € HT et 800.000 € HT
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 050 000 € HT et d'un montant maximum de 4 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 200 000 € H.T sur 4 ans.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 18 — C2B : Commandes jusque 400.000 € HT HEM, LANNOY, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, TOUFFLERS, WATTRELOS
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 19 — C2C : Commandes jusque 400.000 € HT ANSTAING, BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, FOREST-SURMARQUE, GRUSON, MONS EN BAROEUL, PERONNE-ENMELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-ENMELANTOIS, TRESSIN, VILLENEUVE D’ASCQ, WILLEMS
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 850 000 € HT et d'un montant maximum de 3 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 780 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 20 — C2D : Commandes entre 400.000 € HT et 800.000 € HT
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 200 000 € HT et d'un montant maximum de 4 800 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 500 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 21 — C3A : Commandes jusque 400.000 € HT Lot couronne nord B: VERLINGHELM, SAINT-ANDRE, LAMBERSART, LOMPRET, PERENCHIES, PREMESQUES, CAPINGHEM
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 22 — C3B : Commandes jusque 400.000 € HT Lot couronne nord A : MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTELEZ- LILLE, WAMBRECHIES
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 800 000 € HT et d'un montant maximum de 3 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 670 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 23 — C3C : Commandes jusque 400.000 € HT Lot Weppes A : ENNETIERES, ENGLOS, SEQUEDIN, HAUBOURDIN, HALLENNES, ESCOBECQUES, ERQUINGHEMLE- SEC, SANTES, BEAUCAMPS-LIGNY, RADINGHEM, BOISGRENIER, WAVRIN, DON
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 € HT et d'un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 250 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 24 — C3D : Commandes jusque 400.000 € HT Lot Weppes B : LE MAISNIL, FROMELLES, AUBERS, FOURNES-EN-WEPPES, SAINGHIN-EN-WEPPES, HANTAY, MARQUILLIES, WICRES, HERLIES, ILLIES, SALOME, LA BASSEE
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 € HT et d'un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 250 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 25 — C3E : Commandes entre 400.000 € HT et 800.000 € HT
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 050 000 € HT et d'un montant maximum de 4 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 200 000 € H.T sur 4 ans.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 850 000 € HT et d'un montant maximum de 3 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 780 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 27 — C4B : Commandes jusque 400.000 € HT BOUSBECQUE, HALLUIN, LINSELLES, NEUVILLE-ENFERRAIN, RONCQ, WERVICQ SUD
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Lot 29 — C4D : Commandes entre 400.000 € HT et 800.000 € HT
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 250 000 € HT et d'un montant maximum de 5 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 610 000 € H.T sur 4 ans.