Travaux de corps central nord phase 2 - lot lustrerie

Aptitude : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement et déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (en cas de remise du formulaire DC1, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut attestation sur l’honneur) ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant ou co-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.
Capacité économique : Capacité économique et financière - conditions /moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023, 2024, 2025); - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 ou engagement écrit, précis et signé) identifiant le sous-traitant auquel le candidat envisage de faire appel, ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées, comportant l’indication des capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, et valant déclaration sur l’honneur que le sous-traitant n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (en cas de remise du formulaire DC4, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique K1 vaut attestation sur l’honneur).
Capacité technique : Capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023, 2024, 2025) ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale.

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l’OPPIC : https://www.marches-publics.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :greffe.taversailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du code de la commande publique et par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, en application de l’article R. 2142-24 alinéa 2. Le marché est ouvert à la négociation dont les modalités sont définies dans le RC.
Les variantes libres et imposées sont interdites.
Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du RC sur la plateforme du profil acheteur http://www.marches-public.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées à l'article 5 du RC.