TRAVAUX DE COUVERTURE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Aptitude : Il est attendu des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d’autres états membres), ainsi qu'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat.
Capacité économique : Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Il est attendu une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l’accord cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années.
Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion et à lutter contre le chômage.
A ce titre, il est demandé à l’entreprise titulaire de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, au sens des politiques publiques, à hauteur de 5% du montant des prestations réalisées sur l’année, conformément aux conditions précisées au CCATP et/ou à l’AE.
Cette consultation comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social dont le détail est indiqué dans le cahier des charges. Le respect des dispositions du CCATP est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières pourra être déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Toutes les modalités de la procédure figurent dans les documents de la consultation.