TRAVAUX DE CRÉATION D’ESPACES SPORTIFS AU PARC BRAUDEL DES SABLETTES LOT N°1 : CRÉATION ET AMÉNAGEMENT D’UN PARCOURS SANTÉ LOT N°2 : CRÉATION ET INSTALLATION D’UN STREET WORKOUT

Aptitude : à ce stade il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
Capacité économique : la déclaration concernant le Chiffre d'affaire global du candidat et la cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 deniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique : Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destina-taire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte égale-ment. Les entreprises créées depuis moins de cinq ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création

Le marché prendra effet à compter de la date fixée dans l’Ordre de Service de la période de préparation jusqu’à la fin de la réception des travaux de l’ensemble des lots. La durée du marché court de sa date de notification, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).

Options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1, R 2122-4 et R
2122-7 du Code de la Commande Publique.

Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours:
-avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et
suivants du code de justice administrative;
-à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et
suivants du code de justice administrative;
-le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de
Tarn et Garonne du 04 avril 2014 (no358994).