Travaux de création d'une Maison du Don (MDD) à mulhouse
Acheteur
| Nom officiel | EFS GEST |
|---|---|
| SIRET | 42882285202751 |
| Adresse | 54064 Nancy Cedex |
| Point de contact | ADM MP |
| Gest-Achats@efs.sante.fr |
Procédure
| Titre | Le projet concerne la création d’une Maison du Don (MDD) à Mulhouse. |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet les travaux de création d'une Maison du Don (MDD) à Mulhouse. |
| Identifiant | 2022EFS-GEST300 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45210000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 28, rue Porte de Bâle 68100 Mulhouse |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 920 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 6 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/07/2026 pm 15:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Capacité technique : Concernant la capacité technique et professionnelle : une présentation d’une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années/ (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Capacité technique : Concernant la capacité technique et professionnelle : une présentation d’une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années/ (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Nancy - 5, Place de la Carrière - 54000 NANCY : - un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou à compter ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de deux mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. La durée prévisionnelle des travaux est de 6 mois. La durée du marché public prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
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