Travaux de création d'une voie bus Tcsp sur le site d'Arch' Parc
Acheteur
| Nom officiel | Pôle métropolitain du Genevois Français |
|---|---|
| SIRET | 20007537200017 |
| Adresse | 74100 Ambilly |
| Point de contact | marches-sccp@cc-genevois.fr |
| Téléphone | +33 450959260 |
Procédure
| Titre | Travaux de création d'une voie bus TCSP sur le site d'Arch' Parc |
|---|---|
| Identifiant | 2026-10 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233130 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Arch'Parc 74160 - ARCHAMPS |
|---|
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/05/2026 pm 16:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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