Travaux de création de branchements au réseau public d'eau potable
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES |
|---|---|
| SIRET | 20006930000016 |
| Adresse | 65013 Tarbes cedex 9 |
| Point de contact | Monsieur le Président de la CA TLP |
| Marchespublics@agglo-tlp.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_x6V0fd_UIX |
Procédure
| Titre | Travaux de création de branchements au réseau public d'eau potable |
|---|---|
| Description | Les travaux commandés consisteront en la création de branchements d'eau potable, le ballonnement d'anciens branchements d'eau potable, le raccordement au réseau principal d'un branchement effectué par l'usager, la création de poteau ou borne d'incendie, la mise en place de regard de comptage. Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 850 000 euros H.T. |
| Identifiant | 2026MAT045 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232150 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ressort territorial de l'entité adjudicatrice |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/12/2026 pm 17:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour attester que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Capacité économique : Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
La certification de l'entreprise visée à l'article R4412-129 du Code du Travail.
Capacité économique : Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
La certification de l'entreprise visée à l'article R4412-129 du Code du Travail.
L'accord cadre sera conclu pour une durée de 12 mois débutant à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite une fois, pour une durée maximale et globale du contrat de 24 mois.
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
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