Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare)

Aptitude : Formulaire DC1 ou équivalent, ou DUME.
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 et suivants du CCP.
Le cas échéant, copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement.
Capacité économique : Formulaire DC2 ou équivalent, ou DUME.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Formulaire DC2 ou équivalent, ou DUME.
Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ; références de travaux similaires à l'objet du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualification professionnelle (QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALICLIMA, etc.) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification.

Marché non alloti (art. L.2113-10 et L.2113-11 du CCP) comprenant une partie à prix global et forfaitaire (art. R.2112-6 du CCP) pour les travaux de 3 sous-stations, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires (art. L.2125-1 1°, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants du CCP) pour les travaux de désamiantage en sous-sections 3 et 4, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT sur la durée du contrat (art. R.2162-4 du CCP).
Tranches (art. R.2113-4 et suivants du CCP) : une tranche ferme (SST n°1 Résidence Léon Blum) et deux tranches optionnelles (TO n°1 : SST n°2 Résidence Place de la Gare ; TO n°2 : SST n°3 Résidence Avenue de la Gare).
Durée : 3 ans au maximum à compter de la notification.
Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex – tél. 01 39 20 54 00 – greffe.ta-versailles@juradm.fr – https://versailles.tribunal-administratif.fr