Travaux de d’aménagement de l’entrée Nord de l’agglomération de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Aptitude : Le(s) candidat(s) devront justifier des qualifications suivantes :
- Lot 1 VRD nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics :
o 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain
o 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires
o 321 : Assises de chaussées
o 3221 : Revêtements en matériaux enrobés classiques
o 3431 : Revêtements béton sous circulation motorisée
o 3432 : Revêtements béton sans circulation motorisée
o 3433 : Bétons décoratifs
o 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux
o 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie
o 3622 : Retraitements de couches de surface
o 3712 : Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
o 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle
o 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police
o 513 : Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement
o 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé – Profondeur de tranchée < 3,50 m hors nappe phréatique
o 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections – DN < 600 mm

- Lot 1 Ouvrages d’Art nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics :
o 113 Ouvrages de technicité courante
 1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial u Ouvrages courants de béton armé ou mixte acier-béton. Réalisation en bord de plan d’eau ou à sec (forme ou canal fermé)
o 21 Libération des sols, déconstruction
 211 Démolition par engin mécanique (A titre indicatif : Ouvrages en maçonneries, béton ou béton armé.)
o 232 Travaux de terrassement courants
o 2321 En milieu urbain
o 242 Micropieux
o 2422 Autres types de micropieux
o 716 Équipements d’ouvrages
o 7162 Joints de dilatation

- Lot 2 Espaces verts / Mobiliers qualifications Qualipaysage :
o Aménagements paysagers - Spécialisé
o Entretien d’aménagements paysagers - Spécialisé
o Elagage - Spécialisé
o Fauchage - Spécialisé

La période maximum de réalisation de la partie travaux se situera du 23 novembre 2026 au 31 juillet 2027 (y compris AOR) dans le strict respect des dispositions prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le délai global de réalisation de l’opération sera de 9 mois dont 1 mois de période de préparation (du 26 octobre 2026 au 20 novembre 2026) et 8 mois de travaux (23 novembre 2026 au 31 juillet 2027).
En cas de retard dans l’exécution des travaux imputable au titulaire, une pénalité de 0,1 % (zéro virgule un pour cent) par jour de retard, calculée sur le montant hors taxes du marché, sera appliquée à compter du premier jour de retard. Cette pénalité est plafonnée à 10 % (dix pour cent) du montant HT du marché.
À l’inverse, une bonification de 0,02 % (zéro virgule zéro deux pour cent) par jour d’avance sera accordée au titulaire si les travaux sont livrés avant la date limite, dans la limite de 2 % (deux pour cent) du montant HT.

Pour le Lot 1 (Travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d’art), les candidats devront obligatoirement se présenter sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) en co-traitance pour l’exécution du marché, conformément aux dispositions des articles R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique. La sous-traitance ne sera pas acceptée pour la constitution du groupement.