Acheteur

Nom officiel	Société du Canal Seine-Nord Europe
SIRET	83983
Forme juridique	pub-undert-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23, place d'armes, 60204 Compiègne
NUTS	FRE22
Pays	France
Point de contact	Dezobry Jérôme — Président du Directoire
Email	marches@scsne.fr
Téléphone	0344407496
Site internet	https://www.canal-seine-nord-europe.fr

Procédure

Titre	Travaux de déboisement du Secteur 3
Description	Les prestations à réaliser comporteront notamment : L'abattage des arbres des massifs boisés avec coupe à 1 mètre du sol, l'abattage des arbres isolés avec coupe à 1 mètre du sol, l'évacuation et la valorisation des grumes, l'arrachage des haies
Identifiant	458e0a34-9011-4ff8-a523-0b4d6219e56b
Ref. interne	000M321
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77211400

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Travaux de déboisement du Secteur 3
Description	Les prestations à réaliser comporteront notamment : L'abattage des arbres des massifs boisés avec coupe à 1 mètre du sol, l'abattage des arbres isolés avec coupe à 1 mètre du sol, l'évacuation et la valorisation des grumes, l'arrachage des haies
Nature	Services
CPV	77211400
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (10j restants)
Validité offre	12 mois
Ouverture offres	13/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Amiens

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b773e947-a3fc-4b98-8296-e9196969d43b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 16:10
Langue	Français

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