Travaux de déconnexion d'eau de bassin et de source, création d'un réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Notre Dame de Commiers
Grenoble Alpes Métropole recherche des entreprises pour des travaux de déconnexion d'eau de bassin et de source, ainsi que la création d'un réseau d'eaux usées et le renouvellement du réseau d'eau potable à Notre Dame de Commiers. Montant et nombre de lots non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Grenoble Alpes Metropole |
|---|---|
| SIRET | 20004071500019 |
| Adresse | 38031 GRENOBLE |
| Point de contact | Agysoft |
Procédure
| Titre | Travaux de déconnexion d'eau de bassin et de source, création d'un réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Notre Dame de Commiers |
|---|---|
| Description | Cette procédure fait suite à la consultation : Travaux de déconnexion d'eau de bassin et de source, création d'un réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de notre Dame de Commiers, publiée le 16/10/2025 sous le profil acheteur AWS et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 23/02/2026 Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le délai global d'exécution des travaux ( période de préparation+ exécution des travaux+remise du DROE), est ainsi fixée à 46 semaines maximum, la période de préparation est fixée à 8 semaine. La durée d'exécution des travaux intègre également un délai spécifique de 4 semaines maximum après achèvement des travaux proprement dit pour la production et remise du DROE Début des travaux : second semestre 2026 |
| Identifiant | 2026-TX-REG-0077 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232411 |
Lieu d'exécution
| Lieu | NOTRE DAME DE COMMIERS 38450 - Notre-dame-de-commiers |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/04/2026 pm 17:00 (35j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Variantes non autorisées
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminer au RC. Les critères et sous critères d'analyse des offres sont définis au RC. Délai de validité des offres : 120 jours Une retenue de garantie Autres informations complémentaires : de 3 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminer au RC. Les critères et sous critères d'analyse des offres sont définis au RC. Délai de validité des offres : 120 jours Une retenue de garantie Autres informations complémentaires : de 3 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
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