Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat |
|---|---|
| SIRET | 20007032400013 |
| Adresse | 54300 LUNEVILLE |
| Point de contact | Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41184 |
Procédure
| Titre | Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-. |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la réalisation des travaux de déconnexion des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) situés en domaine privé, dans le cadre du raccordement des habitations au réseau public d'assainissement collectif sur la commune de Merviller. Ces travaux visent à : - supprimer les rejets d'eaux usées vers les dispositifs individuels existants, - mettre en conformité les installations privatives avec le réseau collectif, - assurer la neutralisation des ouvrages ANC devenus obsolètes.-. |
| Identifiant | 2026-006TVX |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Merviller |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 14/09/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique : Se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique : Se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique : Se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique : Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr.
Modalités d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Modalités d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
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