Travaux de démantèlement, démolition, remblaiement, terrassement, gestion des terres

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots de la consultation. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Un même candidat peut se voir attribuer les 2 lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
- Pour le lot 1 : Le montant maximum est de 48 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
- Pour le lot 2 : Le montant maximum est de 16 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.
A l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le Rc.
Avance prévue : Elle est versée si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois au taux de 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,0%.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique