Acheteur

Nom officiel	Ville de Sens
SIRET	21890387000010
Adresse	89100 SENS
Point de contact	DACP
Email	marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone	+33 386956700

Procédure

Titre	Travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de la ville de Sens
Description	Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire portant sur les travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de Sens après reprise des concessions échues par la commune. Plus précisément, le marché a pour objet des travaux de démolition de monuments, de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations au sein du cimetière de Sens, après reprise par la commune de concessions échues. Le titulaire du marché aura la charge, dans un premier temps, de démolir l’ensemble des monuments des concessions échues et reprises par la Ville de Sens. Il sera ensuite chargé de procéder aux travaux de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations. Les restes mortuaires auront été déposés dans des boîtes à ossements fournies par la Ville. Les travaux de creusement de fosses, d’exhumation, dépôt des restes mortuaires à l’ossuaire municipal et de rebouchage des concessions pleine terre seront assurés par le personnel communal habilité. A titre indicatif, en 2025, 40 concessions ont fait l’objet de démolition et 30 caveaux ont été concernés par les travaux. Le titulaire du marché devra impérativement être détenteur de l’habilitation préfectorale mentionnée à l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales.
Identifiant	MAS2603
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	45111100

Lieu d'exécution

Lieu	(89) Yonne

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	30/03/2026 pm 12:00 (19j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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