Travaux de déplacement de la station de pompage du Poteau Vert, vers la station de pompage de la Haie à Concarneau

Aptitude : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Conditions d'exécution à caractère environnemental comme suit : « Le titulaire s'engage à réaliser les prestations en limitant au strict nécessaire les impacts environnementaux liés à l'exécution du marché. Il mettra en oeuvre toutes les dispositions nécessaires à la prévention des pollutions des eaux et des sols, à la réduction des consommations d'énergie et de ressources, à la limitation des émissions et nuisances, ainsi qu'au tri, au réemploi et à la valorisation des déchets ».
Le titulaire privilégiera les équipements durables, réparables, économes en énergie et présentant, lorsque les contraintes techniques le permettent, un potentiel de réemploi ou de recyclage. Aucun rejet de substance polluante dans les réseaux, les sols ou le milieu naturel ne sera toléré. Les produits dangereux seront stockés dans des conditions permettant de prévenir tout déversement accidentel. Le titulaire assurera la traçabilité des déchets produits par ses interventions et remettra au maître d'ouvrage, à sa demande, les justificatifs correspondants.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les titulaires devront mettre en oeuvre tous les moyens dont ils disposent pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les 2 lots :
1-Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP) : 50%
1.1-Pertinence du planning proposé, coordination et maîtrise des contraintes de la station (20%).
1.2-Pertinence de la méthodologie d'exécution et organisation des prestations (15%).
1.3-Pertinence des moyens en personnel et en matériel prévus pour le chantier, dont les compétences mobilisés, organisation de la qualité et des contrôles (10%).
1.4-Qualité et pertinence des fiches techniques : Seront appréciées la qualité et la pertinence des fiches techniques des fournitures, matériaux et équipements proposés, au regard des exigences du CCTP, notamment leurs caractéristiques, performances et niveaux de qualité (5%).
2-Prix des prestations (apprécié sur la base du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) en Euros TTC) : 40%
3-Valeur environnementale (appréciée au regard de la note environnementale justificative remise par le candidat, au regard des stipulations du CCTP et des engagements pris pour l'exécution des prestations) : 10%
3.1-Protection des personnes, de l'environnement et réduction des nuisances : Seront appréciées la pertinence et l'adéquation des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène des travailleurs, des personnels d'exploitation et des tiers, ainsi que pour prévenir et limiter les risques, nuisances et impacts environnementaux liés à l'exécution des travaux, notamment les consommations de ressources, émissions, nuisances sonores, poussières et vibrations (5%)
3.2-Gestion des déchets et économie circulaire : Seront appréciées la pertinence et l'adéquation des mesures proposées en matière de prévention et de réduction des déchets, de tri, de collecte, de traçabilité et de valorisation, ainsi que les dispositions favorisant le réemploi, la réutilisation et le recyclage des matériaux et équipements, lorsque cela est techniquement et réglementairement possible (5%).
L'absence de mémoire technique dans le dossier remis par le candidat rendra l'offre irrégulière.
Durée = 6 mois à la notification, s'achève au solde financier. Exécution à la notification de l'OS pour chacun des lots. Lot1 : 3 mois dont 1 mois de préparation à l'OS - Lot2 : 3 mois dont 1 mois de préparation à l'OS