Travaux de dépose de la passerelle des Sablons à Chatillon

Aptitude : formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir…) ainsi qu’une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d’entreprises Un RIB délivré par un établissement bancaire au format électronique.
Capacité économique : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

La durée du marché est déterminée à compter de la date de notification et s’étend jusqu’à la réception de travaux. Le marché n'est pas alloti car il s agit de prestations homogènes justifiant le recours a un marche global. Pas de variantes autorisées ni de PSE.
Des prestations similaires pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Les pièces à produire pour la candidature et pour l’offre sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr
Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.