Travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction d'une ancienne caserne et ses annexes

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1) ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2) et copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit justifier sur les 2 derniers exercices comptables au moins : - D'un chiffre d'affaires isolé de retrait amiante d'au moins 1 000 000 euro(s) Ht d'euro hors taxe annuel. - D'un chiffre d'affaires de démolition d'au moins 3 000 000 euro(s) Ht d'euro hors taxe annuel. Nota : En cas de groupement d'entreprises, le « mandataire seul » de l'opération ne pourra pas avoir un chiffre d'affaires désamiantage inférieur à 1 000 000 euro(s) Ht. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'entreprise ou le mandataire du groupement d'entreprises doit justifier : - D'une assurance responsabilité civile travaux couvrant les travaux de désamiantage à hauteur de 500 000 euro(s) Ht minimum par sinistre. - D'une assurance responsabilité civile travaux couvrant les travaux de démolition à hauteur de 500 000 euro(s) Ht minimum par sinistre. - A défaut, d'une attestation de souscription à une assurance chantier complémentaire à hauteur des montants signifiés ci-dessus lors de la notification du marché. Nota : cette clause constitue une clause de nullité marché en cas de défaut de présentation d'assurance à la notification du marché. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste d'au moins cinq références de désamiantage similaires sur les trois dernières années avec date des travaux, descriptif technique, montants des opérations pour le lot spécifique concerné et certificat de capacité. Références sur des travaux spécifiés : Liste d'au moins cinq références de curage et déconstruction similaires sur les trois dernières années avec date des travaux, descriptif technique, montants des opérations pour le lot spécifique concerné et certificat de capacité. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de capacité professionnel en vigueur pour le retrait de l'amiante type Qualibat 1552 ou Afaq/Afnor ou Global Certification équivalent. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1112 ou équivalent concernant les travaux de démolition à technicité confirmée. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique