Travaux de désamiantage, déplombage et déconstruction des bâtiments En Arbenn et Argoat, préalables à la construction d’une clinique HQE de 105 lits pour l’EPSM Morbihan

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). --- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. --- Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinente en cours de validité (ce document doit préciser les plafonds de garantie applicables aux prestations de désamiantage, déplombage et déconstruction).
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (ou utiliser le formulaire DC2), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. --- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2). --- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (ou utiliser le formulaire DC2). --- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (ou utiliser le formulaire DC2). --- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : qualification amiante en sous-section 3 (SS3), qualification professionnelle relative aux travaux de démolition. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure : le présent marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 2°, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique, la valeur estimée du lot concerné étant inférieure à 1 000 000,00 € HT et le montant de ce lot n'excédant pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots des travaux de construction de la clinique HQE. --- Délais d’exécution : Le délai d’exécution du marché est de vingt (20) semaines dont cinq (5) semaines de période de préparation par dérogation à l’article 28.1 du CCAG / Travaux, et quinze (15) semaines de délai d’exécution des travaux. Le délai d’exécution des travaux s’entend comme comprenant les congés, le repliement des installations de chantier, la réception, mais hors intempéries telles que définies à l’article 12.4 du cahier des clauses administratives particulières. Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG / Travaux, l’ordre de service N°1 prescrit le démarrage de l’opération y compris la période de préparation et le délai d’exécution des travaux. --- Clause d’insertion sociale : les candidats doivent s’engager sur la réalisation d’une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sera réservé à cette action d’insertion un volume minimum d’heures de travail de 100h. Renseignements relatifs à la « clause d’insertion sociale » : Fédération des Entreprises d’Insertion- Bretagne - Ivan LOUËR 06.22.80.85.49 – i.louer@lesentreprisesdinsertion.org --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant à l’acte d’engagement. Le prix est ferme et actualisable. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.