Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis 8, Place de la Mairie à TAULE (29670).
Acheteur
| Nom officiel | Établissement Public Foncier de Bretagne |
|---|---|
| SIRET | 51418579200033 |
| Adresse | 35207 RENNES CEDEX 2 |
| Point de contact | Inès RAZZOUKINE |
| ines.razzoukine@epfbretagne.fr | |
| Téléphone | +33 299863490 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis 8, Place de la Mairie à TAULE (29670). |
|---|---|
| Identifiant | 202600020 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45111100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 13/11/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Attestation d’assurance décennale
Selon l’article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.
2. Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés. En cas de retrait provisoire de cette qualification le titulaire est uniquement autorisé à achever les travaux de retrait (comprenant les opérations de nettoyage, évacuation des déchets, etc.) en cours et se voit obligée de sous-traiter la réalisation des prestations restantes à une autre société qualifiée sans aucune possibilité d’allongement de délai de chantier ou de contrepartie financière.
Ouvrages intérieurs de bâtiment
5. QUALIBAT 1112 « démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent ;
6. L'Entrepreneur ou son groupement doit également fournir des références équivalentes, incluant les attestations d’assurance décennale orrespondantes, pour la réalisation des travaux de reprise des ouvrages mitoyens, notamment :
▬ La fourniture et la pose d’une charpente bois et de sa couverture, conformément aux prescriptions du
C.C.T.P ;
▬ La fourniture et la réalisation des ouvrages de maçonnerie, conformément aux prescriptions du C.C.T.P ;
Capacité économique : 1. Attestation d’assurance décennale
Selon l’article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.
2. Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés. En cas de retrait provisoire de cette qualification le titulaire est uniquement autorisé à achever les travaux de retrait (comprenant les opérations de nettoyage, évacuation des déchets, etc.) en cours et se voit obligée de sous-traiter la réalisation des prestations restantes à une autre société qualifiée sans aucune possibilité d’allongement de délai de chantier ou de contrepartie financière.
Ouvrages intérieurs de bâtiment
5. QUALIBAT 1112 « démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent ;
6. L'Entrepreneur ou son groupement doit également fournir des références équivalentes, incluant les attestations d’assurance décennale orrespondantes, pour la réalisation des travaux de reprise des ouvrages mitoyens, notamment :
▬ La fourniture et la pose d’une charpente bois et de sa couverture, conformément aux prescriptions du
C.C.T.P ;
▬ La fourniture et la réalisation des ouvrages de maçonnerie, conformément aux prescriptions du C.C.T.P ;
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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