Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
SIRET	21130104900014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	COMMUNE DE SAUSSET LES PINS PLACE DROITS DE L'HOMME, 13960 SAUSSET LES PINS
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	b.nasri@saussetlespins.fr
Téléphone	+33 442442000
Site internet	https://ville-sausset-les-pins.fr
Profil acheteur	https://www.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry
Description	Travaux de désamiantage et de déplombage préalables à la réhabilitation de l'école Jules Ferry à Sausset-les-Pins, comprenant les installations de chantier, les opérations de curage et de dépose, le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb, les contrôles réglementaires et le repli des installations. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire, d'une durée de 4 mois, ainsi qu'une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur 12 mois. La durée totale est de 16 mois.
Identifiant	fe9feff3-70af-42b2-aefb-8857744be489
Ref. interne	2026-0003
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45262660

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	SAUSSET-LES-PINS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	290 000 EUR

Lot

Intitule	Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry
Description	Travaux de désamiantage et de déplombage dans le cadre de la réhabilitation de l'école Jules Ferry. Marché mixte comprenant une partie à prix global et forfaitaire d'une durée de 4 mois et une partie à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT.
Nature	Travaux
CPV	45262660
Lieu	Sausset-les-Pins, FRL04, France
Durée	16 mois
Montant estimé	290 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	29e045e1-0f2d-4b03-be9d-e375910ce053
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 13:10
Langue	Français

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