Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours des écoles de Grézieu-la-Varenne

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Durée du marché et délais d'exécution : le marché prend effet à la date de sa notification. Il prend fin au terme du délai de l'ensemble des garanties contractuelles. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La période de préparation est fixée à 8 semaines. Un ordre de service précisera sa date de démarrage. Le délai d'exécution des travaux, hors préparation de chantier, est de 8 semaines, hors plantations et finitions. Un ordre de service précisera sa date de démarrage. Le délai maximal d'exécution du marché est de 12 mois, toutes prestations confondues y compris période de préparation et hors congés annuels, à compter de la date de démarrage de la période de préparation. Le marché comprend une période de garantie de reprise et d'entretien des végétaux d'une durée de deux ans à compter de la date de réception des plantations. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : lundi 6 Juillet 2026.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique : un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement : les travaux seront rémunérés selon les règles de la comptabilité publique et financés sur les crédits inscrits au budget de la commune. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est traité à prix unitaires. Les travaux seront réglés par application des prix unitaires, figurant au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables.
Cautionnement : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Avance : les conditions de versement de l'avance, les modalités de calcul de son montant et de son remboursement sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
Retrait du DCE : le DCE est dématérialisé et téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info
Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 / Téléphone : 04 87 63 50 00 / Télécopie : 04 87 63 52 50 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr / Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/