Travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux routiers de déviation de Velaines

Capacité économique : - Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique : - Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Références de travaux similaires
Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

- Certificats de qualification professionnelle
Certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur validés par les donneurs d'ordre.

- Compétences
Tout autre document pouvant attester des compétences et du savoir-faire professionnel du candidat (carte professionnelle de la FNTP, label, etc).

Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.

Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :
Service Eau - Diagnostics et Investissements
12 Rue Lapique - BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX

Elle se déroulera dans les conditions suivantes :
Les candidats pourront visiter le site sur lequel portent les travaux.


Pour organiser une visite, les candidats prendront rendez-vous au cours de la phase consultation auprès du Service de l'Eau à l'adresse mail suivante : travaux.eau@meusegrandsud.fr .


Les candidats pourront effectuer l'ensemble des diligences nécessaires à la parfaite appréciation du site. Les candidats, ayant réalisé ou non la visite, seront réputés avoir pris en compte l'ensemble des caractéristiques et contraintes du lieux d'exécution.


Lors de cette visite, aucune réponse verbale ne sera faite aux questions des candidats. Ces derniers devront poser les questions dans les conditions définies par le présent règlement..


En tout état de cause, les soumissionnaires sont réputés avoir une connaissance parfaite du site leur permettant de prendre en compte l'ensemble des contraintes afférentes à l'étude.

Organe chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
BP CO20038
54036 Nancy


Les candidats disposent des voies de recours suivantes :

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.         

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).