Travaux de dévoiement des réseaux d'assainissement (EU et EP) route de Calais à Montmagny

Aptitude : Lettre de candidature (DC1)
Capacité économique : Déclaration du candidat (DC2) ; les attestations d'assurances décennale et responsabilité civile, activités concernées et risques couverts ; chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les trois dernières années disponibles et le chiffre d'affaires portant sur les prestations objets du marché pour les trois dernières années disponibles
Capacité technique : Certificats de capacités, attestations et références de travaux réalisés (l'entreprise fournira au moins 3 certificats de capacité de moins de 3 ans pour des travaux de même nature) ; qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux (CATEC, AIPR ; FNTP 5142), les moyens humains et techniques généraux de l'entreprise.

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération, le cas échéant abondé par des subventions. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le prix sont unitaires, fermes et actualisables. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires fermes. Une retenue de garantie représentant 5% (3% pour les PME) du montant des travaux sera appliquée (elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou un cautionnement). Un avance forfaitaire de 10% du montant du marché pourra être versée. les offres seront jugées sur la base des critères détaillés dans le règlement de la consultation : valeur technique (50%), prix (40%), délai (10%).