Travaux De Dissimulation Des Reseaux Aeriens De La Ville De Deuil-La Barre

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur respect obligation d'emploi - art. L.5212-1 à L.5212-11 du Ct Autres exigences économiques ou financières : Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Et dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, attestation d'habilitation précisant les conditions de cette dernière, signée par les cotraitants du mandataire Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur du titulaire, ou des membres du groupement, de la réalisation des prestations par des salariés employés régulièrement Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : ? Certificats de qualification professionnelle coutumière (Fntp) ou moyens de preuve équivalents - niveaux minimaux exigés : pércisés dans le Rc Autres exigences économiques ou financières : ? Certificats de qualification professionnelle coutumière (Qualifelec) ou moyens de preuve équivalents - niveaux minimaux exigés : précisés dans le Rc
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)