Travaux de dragage sur les rivières Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe pour les années 2027 à 2030

Aptitude : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Le candidat fournit : -une liste des principaux travaux en lien avec l'objet du présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution avec attestations ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Pas de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, après concertation avec le titulaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 janvier 2027.
Ce marché prévoit une clause sociale facultative, à savoir des heures d'insertion avec un minimum de 70 heures par an si engagement et/ou des actions insertion. Les modalités sont décrites précisément dans le dossier de consultation des entreprises.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr