Acheteur

Nom officiel	Ville de Petit Bourg (971)
SIRET	21971118100012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville Rue Schoelcher, 97170 Petit Bourg
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	commandepublique@ville-petitbourg.fr
Téléphone	+33 590953852
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales
Description	le présent marché a pour objet les travaux d'entretien de la végétation des dépendances de la voirie communale par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus.
Identifiant	9329761d-4e57-4e2f-b6ed-32b635bd7cf7
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales
Description	Travaux de fauchage et d'entretien des dépendance des voies communales par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus
Nature	Services
CPV	77310000
Durée	36 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Guadelopue

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	207547f0-f725-4062-8f60-7e8dcfce50d1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 14:30
Langue	Français

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