Travaux de fiabilisation des portiques de manœuvres des portes et remise en état des verrous du chariot-bac du Plan Incliné de Saint-Louis/Arzviller

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; En application de l'article L2143-9 du Code de la Commande Publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé, le cas échéantDocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; La certification ISO 9001