Travaux De Genie Civil Et D'Assainissement - Accord-Cadre A Bons De Commande
L'Agglomération de Chaumont recherche des entreprises pour des travaux de génie civil et d'assainissement via un accord-cadre à bons de commande. Le montant minimum du contrat est de 25 200 € HT, avec des prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Acheteur
| Nom officiel | Agglomeration De Chaumont |
|---|---|
| SIRET | 20006865800018 |
| Adresse | 52012 CHAUMONT |
| Point de contact | http://marches-publics.info |
Procédure
| Titre | TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET D'ASSAINISSEMENT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE |
|---|---|
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 25200.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les travaux sont situés sur le territoire de la Ville de Chaumont et sur les zones d'activités économiques de l'Agglomération de Chaumont. Ils concernent : - les réseaux d'assainissement - la réparation et/ou le réaménagement de voirie - les réseaux secs (pose de fourreaux) |
| Identifiant | 2026A01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45222000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la Ville de Chaumont et des Zones d'Activités de l'Agglomération de Chaumont (52). 52000 Chaumont 52000 - Chaumont |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/05/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certificat de qualification Aipr
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certificat de qualification Aipr
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot
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