les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques.
Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains.
Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :
- Lot n°1 Démolition - Désamiantage
- Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés
La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants
Identifiant
b310d779-aae1-4cee-99ee-b385a4049a8e
Ref. interne
2026930087
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45110000
CPV additionnel
45340000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
Saint Denis
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
* Critères de sélection des candidatures
Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :
- Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ;
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
* Attribution des lots (Se référer à l'article 4 du Rc)
* Délais de recours
Le délai de suspension de la signature du marché est de 13 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)