Travaux de marquage au sol

Aptitude : Les candidats ne doivent faire l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l’article L2141 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relatif à la commande publique.

Le candidat devra en fournir la preuve comme stipulé à l’article R.2143 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.

Interdiction de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant de plusieurs candidats.

Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché public.
Capacité économique : Garanties et capacités techniques et financières : l'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique : Garanties et capacités techniques et financières : l'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation.

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement deux fois un an (soit jusqu'au 31 décembre 2029).

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.

Les candidats doivent répondre à la solution de base.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.

Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.