Acheteur

Nom officiel	Département de la Manche
SIRET	22500502400081
Adresse	50050 Saint-Lo
Point de contact	Service de la Commande Publique
Téléphone	+33 233055550

Procédure

Titre	Travaux de marquage au sol pour les besoins du Département de la Manche
Description	La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant minimum et un montant maximum définis dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification. Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'article 11 du CCAP
Identifiant	DR-036-26
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	45233221

Lieu d'exécution

Lieu	98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	11/05/2026 pm 12:00 (33j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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