Travaux de marquage routier

Aptitude : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Copie du ou est jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

1- la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 5 000,00 euros (H.T.) - montant maximum 100 000,00 euros (H.T.) par période.
2- la durée du contrat est fixée à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée de chaque période. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an. La date de fin de la première période est fixée au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque période.
3-L’acheteur se réserve le droit d’envoyer des modifications de détails sur le dossier de consultation au plus tard le vendredi 17 juillet 2026. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
4- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, une demande écrite via le profil d'acheteur (https://www.marches-securises.fr) au plus tard le mardi 21 juillet 2026.
La réponse sera adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve de s’être identifié et d’avoir renseigné un courriel valide au plus tard le mercredi 22 juillet 2026.
5-Le délai de validité des offres est de 150 jours (5 mois) à compter de la date limite de réception des offres.