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Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

Travaux Procédure ouverte 83 42j restants 3 826 950 EUR
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
SIRET55414
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection des infrastructures et de la mobilité, 83076 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactFRONTY Michael — Directeur
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0483957700
Site internethttp://var.fr
Profil acheteurhttp://var.fr
Procédure
TitreTravaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
DescriptionLe pésente accord-cadre concerne les travaux d'Enrobés Coulés à Froid ont pour objectif principal la maintenance préventive et curative des couches de surface du réseau routier. Leurs buts essentiels sont :
- Améliorer l'adhérence : en rétablissant la rugosité (macrotexture) de la chaussée pour garantir la sécurité des usagers.
- Imperméabiliser le support : afin de protéger la structure de la route contre les infiltrations d'eau et le gel, prolongeant ainsi sa durée de vie.
- Apporter une réponse environnementale : en utilisant une technique à froid qui limite la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux enrobés classiques.
L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC).
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
Identifiantb0ae3342-6326-45f9-82ea-db12779a966c
Ref. interne20261565
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45233141
CPV additionnel45233142
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé3 826 950 EUR
Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation par le code de la commande publique.
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
L'accord-cadre est passé pour une première période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Montants de l'accord-cadre par période:
1ère période : Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht
2ème et 3ème périodes : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht
4ème période : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 400 000 euro(s) Ht
Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Les critères de jugement des offres Cf. article 4-2 du Rc :
- prix 65%
- valeur technique : 20%
Sc1 : Moyens humains dédiés à l'organisation et à la qualité des travaux (5 points)
Sc2 : Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une campagne de travaux de matériaux bitumineux coulés à froid (10 points)
Sc3 : Formules Mbcf et constituants (5 points)
- valeur environnementale : 15%
Sc Env 1 : Gestion opérationnelle des déchets (5 points)
Sc Env 2 : Suivi du bilan environnemental (10 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Lot
IntituleTravaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
DescriptionLe pésente accord-cadre concerne les travaux d'Enrobés Coulés à Froid ont pour objectif principal la maintenance préventive et curative des couches de surface du réseau routier. Leurs buts essentiels sont :
- Améliorer l'adhérence : en rétablissant la rugosité (macrotexture) de la chaussée pour garantir la sécurité des usagers.
- Imperméabiliser le support : afin de protéger la structure de la route contre les infiltrations d'eau et le gel, prolongeant ainsi sa durée de vie.
- Apporter une réponse environnementale : en utilisant une technique à froid qui limite la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux enrobés classiques.
L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC).
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
NatureTravaux
CPV45233141
CPV add.45233142
LieuToulon, FRL05, France
Durée48 mois
Montant estimé3 826 950 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/10/2026 à 20:00 (42j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisVoies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET83607974-CAB2-2541-565BB0DEC296A00A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
SIRET55414
AdresseDirection des infrastructures et de la mobilité, 83076 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactFRONTY Michael
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0483957700
Site webhttp://var.fr
Tribunal administratif de Toulon
SIRET836079A0-9440-F3FA-BE1EABB83C3EFC0C
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
CCIRA de Marseille
SIRET836079B2-EBF5-3BC4-D4E37838C9FACE91
AdressePréfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Informations sur l'avis
Identifiant47f99fe0-2912-4ec9-9d5f-f3258cd81a53
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/08/2026 a 01:10
LangueFrançais

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