TRAVAUX DE MESE EN SEPARATIF DU RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE ET REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS : RUE SAINT ELOI ET RUE
La Communauté de communes des 4 Vallées recherche des entreprises pour des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement, le renouvellement de la canalisation d'eau potable et la réfection de la voirie et des trottoirs dans les rues Saint Éloi et des Fossés Prolongés.
Acheteur
| Nom officiel | Communautés de communes des 4 Vallées |
|---|---|
| SIRET | 244 500 419 00019 |
| Adresse | 45210 Ferrières-en-Gâtinais |
| Point de contact | SERVICE MARCHES PUBLICS |
| secretariatcc4v@cc4v.fr | |
| Téléphone | +33 238260270 |
Procédure
| Titre | TRAVAUX DE MESE EN SEPARATIF DU RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE ET REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS : RUE SAINT ELOI ET RUE DES FOSSES PROLONGES |
|---|---|
| Description | TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE ET RÉFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS : RUE SAINT ELOI ET RUE DES FOSSES PROLONGES |
| Identifiant | 2026-03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (45) Loiret |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 14/04/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Compte tenu de l’objet des prestation, le marché est un marché unique La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur Le marché est à prix global et forfaitaire. Il n’est pas décomposé ni en tranche ni en lot. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire olidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, dans la mesure où cela est nécessaire à la coordination des travaux et à la bonne exécution du marché Les
variantes et les PSE sont interdites Le marché commence dès sa notification et se termine à la fin de la période de parfait achève Les délais d’exécutions sont les suivants : Période de préparation : 1 mois à compter de l’OS de commencement de la période de préparation Délai d’exécution : 6 mois à compter de la fin de la période de préparation La date prévisionnelle du lancement de la période de préparation est le 20/04/2026. La date prévisionnelle de début des travaux est le 20/05/2026. Cette date est communiquée à titre purement indicatif et est susceptible d’évoluer en fonction des aléas techniques, administratifs, météorologiques ou de toute autre cause indépendante de la volonté du
maître d’ouvrage. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : Fonds propres Tous les éléments du DCE sont disponibles en téléchargement sur la plateforme : https://www.solaere.recia.fr/
La visite n’est pas obligatoire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’effectuera selon les critères pondérés suivants -Prix des prestations 30 % Valeur technique 70 % La valeur technique sera notée comme suit : Méthodologie : décrivant les procédés d'exécution de l'ensemble des tâches spécifiques au chantier, les moyens humains et matériels affectés à chaque proceed (30 points) Plan phasage : proposition du plan de phasage pour chaque
tranche avec délimitation des zones du chantier et notamment des voies de circulation des véhicules et les déviations envisagées ainsi que les acheminements piétons (10 points) Planning détaillé de réalisation par phasage travaux avec indication des moyens humain et matériel affectés pour chaque étape de travaux (20 points) Procédures qualités et mesures environnementales (10 points)
Autres informations complémentaires : Compte tenu de l’objet des prestation, le marché est un marché unique La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur Le marché est à prix global et forfaitaire. Il n’est pas décomposé ni en tranche ni en lot. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire olidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, dans la mesure où cela est nécessaire à la coordination des travaux et à la bonne exécution du marché Les
variantes et les PSE sont interdites Le marché commence dès sa notification et se termine à la fin de la période de parfait achève Les délais d’exécutions sont les suivants : Période de préparation : 1 mois à compter de l’OS de commencement de la période de préparation Délai d’exécution : 6 mois à compter de la fin de la période de préparation La date prévisionnelle du lancement de la période de préparation est le 20/04/2026. La date prévisionnelle de début des travaux est le 20/05/2026. Cette date est communiquée à titre purement indicatif et est susceptible d’évoluer en fonction des aléas techniques, administratifs, météorologiques ou de toute autre cause indépendante de la volonté du
maître d’ouvrage. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : Fonds propres Tous les éléments du DCE sont disponibles en téléchargement sur la plateforme : https://www.solaere.recia.fr/
La visite n’est pas obligatoire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’effectuera selon les critères pondérés suivants -Prix des prestations 30 % Valeur technique 70 % La valeur technique sera notée comme suit : Méthodologie : décrivant les procédés d'exécution de l'ensemble des tâches spécifiques au chantier, les moyens humains et matériels affectés à chaque proceed (30 points) Plan phasage : proposition du plan de phasage pour chaque
tranche avec délimitation des zones du chantier et notamment des voies de circulation des véhicules et les déviations envisagées ainsi que les acheminements piétons (10 points) Planning détaillé de réalisation par phasage travaux avec indication des moyens humain et matériel affectés pour chaque étape de travaux (20 points) Procédures qualités et mesures environnementales (10 points)
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