Travaux de mise à l'arrêt de la station d'épuration de Marienthal et raccordement des effluents sur la station d'épuration de Haguenau via Kaltenhouse - Mission de maîtrise d'œuvre

Mode de passation du marché : marché de prestations intellectuelles, à tranches optionnelles, passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles R.2113-4 à R.2113-6, article L2430-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : - l’enveloppe prévisionnelle totale affectée aux travaux est fixée à 4 200 000 €/HT - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - la date d’affermissement des tranches optionnelles est fixée au 31 décembre 2028 - démarrage prévisionnel des prestations : septembre 2026, - durée des travaux estimée à 30 mois, avec un démarrage prévisionnel à l’été 2027, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué au marché est le STEP-Marienthal/2026 - le marché comporte une clause sociale Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaire : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Commande Publique CAH - Tél : 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Antoine D’HORDAIN - Direction des Cycles de l’Eau - Tél : 06.64.90.16.50 - antoine.dhordain@agglo-haguenau.fr