Travaux de mise aux normes de la déchetterie de Goderville Lot unique - Terrassement - voirie - assainissements
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Campagne de Caux |
|---|---|
| SIRET | 24760050500041 |
| Adresse | 76110 GODERVILLE |
| Point de contact | FRESNEAU Anne-Claire |
| ac.fresneau@campagne-de-caux.fr | |
| Profil acheteur | https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1169498.html |
Procédure
| Titre | Travaux de mise aux normes de la déchetterie de Goderville Lot unique - Terrassement - voirie - assainissements |
|---|---|
| Description | Mise aux normes du site de la déchetterie de Goderville consistant à l'aménagement de 2 zones de rétention des eaux d'extinction et au réaménagement d'un bassin d'eaux pluviales |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45216110 |
Lieu d'exécution
| Lieu | GODERVILLE |
|---|
Informations générales
| Durée | 3 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/07/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS)
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription
Capacité économique : - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS)
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription
Capacité technique : - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS)
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription
Capacité économique : - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS)
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription
Capacité technique : - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS)
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription
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