Travaux de mise en accessibilité des 5 campus de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) – 4 Lots

Aptitude : Être inscrit au registre professionnel approprié
Capacité économique : Chiffre d’affaires minimum sur les 3 derniers exercices
Capacité technique : Moyens matériels et humains

La visite n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. En cas de non réalisation de la visite, les modalités techniques d’exécution de la prestation sont réputées avoir été acceptées. S’ils souhaitent réaliser la visite, les candidats s’inscrivent à l’une des visites listées dans l'article 3.1 du Réglement de Consultation. - Durée du marché voir section1.3 du réglement de Consultation. - Informations relatives aux tranches optionnelles, variantes et prestations supplémentaires éventuelles : voir article 2.2 du Réglement de Consultation. - Critères d'attribution : voir article 6.3 du Réglement de Consultation. - Négociations : Une phase de négociation pourra être entamée à l’issue de l’examen des offres. Néanmoins, en application de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociations, celles-ci pourront porter sur tous les éléments de l’offre mais ne devront pas modifier les caractéristiques principales du marché. A l’issue des négociations, les candidats seront invités à formaliser leur nouvelle offre. Pour plus d'informations, voir article 7 du règlement de consultation. - Abscence de candidature ou d'offre : En application de l’article L. 2122-1 et de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique l’acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence lorsqu’aucune candidature ou offre n’a été déposée ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées. - Prestations similaires : Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. - Modalités de présentation des candidature et des offres : voir article 5 du règlement de consultation