Travaux de mise en accessibilité du lycée BELIN à VESOUL
Acheteur
| Nom officiel | SEDIA (mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Bourgogne Franche-Comté) |
|---|---|
| SIRET | 77566535900102 |
| Adresse | 25008 BESANCON |
| Point de contact | Laurent LUZY |
| l.luzy@sedia-bfc.fr | |
| Téléphone | +33 670981374 |
Procédure
| Titre | Travaux de mise en accessibilité du lycée BELIN à VESOUL |
|---|---|
| Identifiant | TX-BELIN |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (70) Haute-Saône |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/07/2026 pm 17:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Énoncée dans le règlement de la consultation.
Capacité économique : Énoncée dans le règlement de la consultation.
Capacité technique : Énoncée dans le règlement de la consultation.
Capacité économique : Énoncée dans le règlement de la consultation.
Capacité technique : Énoncée dans le règlement de la consultation.
VISITE DES LIEUX :
La visite du site est facultative. Il sera possible de visiter le site uniquement aux 2 dates suivantes :
Les mercredis 24/06/2026 à 9h30 et 01/07/2026 à 9h30.
Il ne sera pas possible de visiter les lieux à d'autres dates.
Les entrepreneurs sont réputés s’être rendus sur place avant la remise de leur offre afin de connaître la disposition des lieux. En aucun cas, il ne sera admis de contestations en cours de chantier dues à une mauvaise connaissance des lieux.
Point de rendez-vous : Accueil du lycée BELIN - 18 rue Edouard BELIN - 70000 VESOUL
Les visites démarreront à 9h30 en présence de M. LUZY, sedia, mandataire du maître d’ouvrage.
Les visites n’étant pas obligatoires, il ne sera pas délivré d’attestation de visite mais les candidats devront néanmoins s’identifier à leur arrivée sur site en précisant le nom de leur entreprise, et le ou les lots pour lesquels ils entendent se porter candidat.
CLAUSE D'INSERTION :
La région Bourgogne-Franche-Comté, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique au titre de l’exécution des marchés des lots n° 2, 3, 5, 6, 7, 10 et 11.
Cette clause d'insertion est une condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par le marché concerné, à la réalisation d’une action d’insertion. Imposée par l'acheteur, elle s'impose à l'entreprise qui doit respecter le cahier des charges.
CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES :
Les offres rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant :
https://marches.ternum-bfc.fr (Référence : TX-BELIN).
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attribution du marché.
L'offre devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.
La visite du site est facultative. Il sera possible de visiter le site uniquement aux 2 dates suivantes :
Les mercredis 24/06/2026 à 9h30 et 01/07/2026 à 9h30.
Il ne sera pas possible de visiter les lieux à d'autres dates.
Les entrepreneurs sont réputés s’être rendus sur place avant la remise de leur offre afin de connaître la disposition des lieux. En aucun cas, il ne sera admis de contestations en cours de chantier dues à une mauvaise connaissance des lieux.
Point de rendez-vous : Accueil du lycée BELIN - 18 rue Edouard BELIN - 70000 VESOUL
Les visites démarreront à 9h30 en présence de M. LUZY, sedia, mandataire du maître d’ouvrage.
Les visites n’étant pas obligatoires, il ne sera pas délivré d’attestation de visite mais les candidats devront néanmoins s’identifier à leur arrivée sur site en précisant le nom de leur entreprise, et le ou les lots pour lesquels ils entendent se porter candidat.
CLAUSE D'INSERTION :
La région Bourgogne-Franche-Comté, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique au titre de l’exécution des marchés des lots n° 2, 3, 5, 6, 7, 10 et 11.
Cette clause d'insertion est une condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par le marché concerné, à la réalisation d’une action d’insertion. Imposée par l'acheteur, elle s'impose à l'entreprise qui doit respecter le cahier des charges.
CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES :
Les offres rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant :
https://marches.ternum-bfc.fr (Référence : TX-BELIN).
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attribution du marché.
L'offre devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.
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