Travaux de mise en conformité des compteurs d'eau potable du service Exploitation Eau et Assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg
L'Eurométropole de Strasbourg recherche des prestataires pour des travaux de mise en conformité des compteurs d'eau potable, avec un montant minimum de 600 000 € HT. Le contrat pourra être reconduit et sera exécuté par bons de commande.
Acheteur
| Nom officiel | Eurométropole de Strasbourg |
|---|---|
| SIRET | 24670048800017 |
| Adresse | 67076 STRASBOURG |
| Point de contact | https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ |
| Profil acheteur | https://plateforme.alsacemarchespublics.eu |
Procédure
| Titre | Travaux de mise en conformité des compteurs d'eau potable du service Exploitation Eau et Assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg |
|---|---|
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) |
| Identifiant | 26EMS0060 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232150 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg 67000 - Strasbourg |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/05/2026 pm 12:00 (46j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : ou Dume Formulaire Dc2 : ou Dume
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (couvrant notamment les dégâts des eaux dus aux fuites, avec montant minimal ainsi qu'en cas de casse des compteurs) Autres exigences économiques ou financières : Certificat Qualibat 5113 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment du candidat, ou d'un éventuel sous-traitant, ou à minima la pré-qualification par l'organisme qualificateur et le rapport d'audit du siège Autres exigences économiques ou financières : Habilitation Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) datant de moins de 3 ans, conformément à la recommandation R472 de l'Inrs Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Certificats datant de moins de cinq ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, en une opération, des travaux similaires à ceux du présent marché :
- Pose ou renouvellement de compteurs d'eau
- Lorsqu'une agence / entreprise / société est contrôlée par une société-mère / un siège central, seules les références techniques provenant de l'agence / entreprise / société succursale qui présente l'offre pourront être prises en compte
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (couvrant notamment les dégâts des eaux dus aux fuites, avec montant minimal ainsi qu'en cas de casse des compteurs) Autres exigences économiques ou financières : Certificat Qualibat 5113 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment du candidat, ou d'un éventuel sous-traitant, ou à minima la pré-qualification par l'organisme qualificateur et le rapport d'audit du siège Autres exigences économiques ou financières : Habilitation Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) datant de moins de 3 ans, conformément à la recommandation R472 de l'Inrs Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Certificats datant de moins de cinq ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, en une opération, des travaux similaires à ceux du présent marché :
- Pose ou renouvellement de compteurs d'eau
- Lorsqu'une agence / entreprise / société est contrôlée par une société-mère / un siège central, seules les références techniques provenant de l'agence / entreprise / société succursale qui présente l'offre pourront être prises en compte
La date de début de l'accord-cadre est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le guide pratique relatif aux clauses sociales est disponible sur https://www.strasbourg.eu/achat-public
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le guide pratique relatif aux clauses sociales est disponible sur https://www.strasbourg.eu/achat-public
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement
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