TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Aptitude : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement et précisant notamment que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
Capacité économique : - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent contenant les informations suivantes :

La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; Étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ;

- La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur chacun des 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le lot 2, devra être supérieure à un montant annuel minimum de 2 millions d’euros. Si cette exigence n’est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
Capacité technique : - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :

- Lot n°1 :
o Carottage/sciage : Qualibat 1143 ou équivalent
o Maçonnerie/Béton armé : Qualibat 2113 ou équivalent
o Restauration maçonnerie et Pierre de taille : Qualibat 2183 / 2194 ou équivalent
o Attestations de formation au risque plomb ;

- Lot n°2 :
o MGTI – mention ET ou équivalent
o Attestations de formation au risque plomb ;

- Lot n°3 :
o QUALIFELEC Domaine d’Activité ST (Sûreté-Sécurité), indice CF3 (Etudes & Réalisation de 4 références par ses propres moyens) ou équivalent ;
o APSAD I7/F7 Détection Incendie & CMSI – Service d’installation et de maintenance
o Attestations de formation au risque plomb.

- Lot n°4 :
o Attestations de formation au risque plomb.

- Une sélection de 4 références correspondant aux principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ;
Les références devront porter sur des opérations similaires (contraintes monument historique, travaux de nature similaire, technicité des installations, etc). A minima une des références fournis devra faire état d’un chantier réalisé en risque plomb

- Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.

Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : avant la consultation du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). -Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative); -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de la justice administrative); -Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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La clause d'insertion ne concerne que les lots 1 et 2.
// Concernant le lot 1, il est à prix mixte (avec un seuil maximum pour la partie en bon de commande de 50 000€ pour la période contractuelle).