Travaux de mise en conformité des installations électriques et du système de sécurité incendie du château de Saint Germain en Laye

Aptitude : - Une lettre de
candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj
/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses
co-traitants en cas de groupement et précisant notamment que le candidat individuel ou
chaque membre du groupement n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L.
2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
Capacité économique : - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent contenant les informations suivantes : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; Étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières
années ;
Capacité technique : - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : - Lot n°5 : o Attestations de formation au risque plomb. - Une sélection de 4 références correspondant aux principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ; Les références devront porter sur des opérations similaires (contraintes monument historique, travaux de nature similaire, technicité des installations, etc). A minima une des références fournis devra faire état d’un chantier réalisé en risque plomb - Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.

Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : avant la
consultation du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). -Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative); -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de la justice
administrative); -Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. // Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de
prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. // Les variantes sont interdites. // Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. // Le marché est ouvert à la négociation dont les modalités sont définies à l'article 4.2 du RC. // Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité du candidat individuel ou du membre du groupement;