Travaux de mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
Le Ministère de la Justice cherche à réaliser des travaux d'accessibilité au Tribunal Judiciaire de Créteil. Le marché comprend 4 lots, incluant désamiantage et aménagement intérieur, sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | MINISTERE DE LA JUSTICE |
|---|---|
| SIRET | 110010014 |
| Adresse | 75004 PARIS |
| Point de contact | Département immobilier de Paris |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche |
Procédure
| Titre | Tribunal Judiciaire de Créteil Remise des offres Date et heure limites de |
|---|---|
| Description | La consultation concerne les travaux de mise en accessibilité du Tribunal Judiciaire de Créteil dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Ces travaux portent sur la mise en conformité d'un établissement recevant du public de type W+L de 2ème catégorie accueillant 901 personnes.L'opération comprend l'aménagement du parvis d'entrée avec création de rampes PMR et passerelles métalliques, la mise en conformité des circulations intérieures et des escaliers avec pose de bandes d'éveil à la vigilance et dispositifs antidérapants, l'aménagement de sanitaires PMR sur quatre niveaux, l'installation d'un élévateur vertical, la création d'emplacements PMR dans les salles d'audience avec boucles d'induction magnétique, la mise en conformité de la passerelle entre l'ERP et l'IGH, ainsi que les travaux préalables de désamiantage sur les zones concernées. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail et nécessitent des qualifications spécialisées pour l'intervention en site judiciaire sensible. |
| Identifiant | TJ_CRETEIL_Travaux_ADAP |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45453100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 94000 CRETEIL |
|---|
Informations générales
| Durée | 9 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/06/2026 pm 12:00 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Document et Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
Capacité économique : Conditions / moyens de preuve : concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances
Capacité technique : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
2/3
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * L'indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; *
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
marché public.
Capacité économique : Conditions / moyens de preuve : concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances
Capacité technique : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
2/3
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * L'indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; *
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
marché public.
Lots (4)
| CPV | 45453100 |
|---|---|
| Lieu | CRETEIL 94000 |
| CPV | 45453100 |
|---|---|
| Lieu | CRETEIL 94000 |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations