Travaux de mise en place de VRD et installation d’armoires électriques de détection neutralisation des communications illicites (DNCI) au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes « 2 » (en 2 lots)

Aptitude : 1- La lettre de candidature datée (ou formulaire DC1 ) : établie sur papier à en-tête de l’entreprise comprenant : • Un formulaire DC1, un formulaire DUME ou la ou les lettre de candidature sous forme libre présentant le candidat ou le groupement candidat, mentionnant s’il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement, et attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles aux articles L2141-1 à L2141-5 ou facultatives aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. • Une délégation de pouvoir afin d’attester de la capacité juridique de la personne habilitée à déposer la candidature ; • Une attestation d’assurance de couverture des risques professionnels et environnementaux ; • Une déclaration quant à la situation du candidat s’il est en redressement judiciaire.
Capacité économique : • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique : • Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (détail du projet – quantités, difficulté, type de milieu ; produits mis en œuvre ; nom des intervenants, cf. annexe comprenant les formulaires). • La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat. • Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (France ou Union européenne) ; l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (dans ce cas, l’entrepreneur devra démontrer cette équivalence par tout moyen). Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

Les candidats peuvent effectuer une visite du site (visite facultative mais fortement conseillée). La visite donnera lieu à la signature d’une attestation de visite (modèle fourni dans le DCE ou équivalent). Cette visite doit permettre au candidat notamment de vérifier l’étendue des prestations objet du marché ainsi que les conditions d’intervention et tout autre élément nécessaire à la bonne appréhension et exécution des prestations objet du présent marché. Afin de pouvoir réaliser une visite sur site, le candidat doit obtenir une autorisation d’accès à l’établissement ; à ce titre, le candidat doit adresser une demande écrite (selon le modèle fourni dans le DCE ou équivalent), accompagnée d’une copie recto/verso lisible d’une pièce d’identité en cours de validité de la ou les personne(s) devant effectuer la visite, adressée au moins 72 heures ouvrées avant la date envisagée pour la visite : Par courriel (demande et CNI recto-verso scannées) adressé au secrétariat de l’établissement : sec.ma-aix-en-provence@justice.fr et mettre en copie le référent DISP/DAI : jerome.clergue@justice.fr NOTA : Le délai de 72 heures mentionné ci-dessus est un délai maximum d’instruction des demandes de visite. En cas de refus d’accès pour des raisons tenant à la sécurité pénitentiaire, la personne concernée ne pourra pas prétendre à une indemnité ou à une quelconque compensation et devra proposer une autre personne pour laquelle les formalités énoncées ci-dessus devront être respectées. Pour déterminer les modalités exactes de la visite (heure précise du RDV, modalités pratiques…), il convient de contacter M. Jérôme CLERGUE, en charge de l’opération, qui prendra attache auprès de l’établissement, au 04 91 40 88 17 – 06 12 71 13 11 - Courriel : jerome.clergue@justice.fr (en son absence : Mme Anne TANGUY, cheffe du DAI : anne.tanguy@justice.fr).