Travaux De Mise En Sécurité Et D'Urgence Tous Corps D'état Dans Les Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Geographiques
Acheteur
| Nom officiel | Département du Var |
|---|---|
| SIRET | 22830001800113 |
| Adresse | 83000 TOULON |
| Point de contact | Conseil Departemental Du Var - Direction Des Batiments Et Des Equipements Publics (Dbep) - Service Marches |
Procédure
| Titre | TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ ET D'URGENCE TOUS CORPS D'ÉTAT DANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne les travaux de mise en sécurité et d'urgence tout corps d'état dans les collèges et bâtiments du département du Var sur les territoires géographiques suivants: Lot 1 : Pôle technique de Toulon Ouest (PTTO) - Lot 2 : Pôle technique de Toulon Est (PTTE) - Lot 3 : Pôle technique de Draguignan (PTD) - Lot 4 : Pôle technique de Saint-Maximin (PTSM). La nature de ces prestations implique, pour le titulaire, la mise en place d'une astreinte 24h/7j / 365 jours/an. A titre indicatif, les travaux commenceront le 1er Janvier 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Les marchés sont conclus sous la forme d'accords cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées |
| Identifiant | 260038-YP/KL |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45453000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRL05 - Var |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/10/2026 pm 16:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mandataire du groupement :
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-24, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
En cas de dépôt d'offres multiples pour un même lot émanant d'établissements d'une même société, même SIREN mais SIRET différent, conformément à l'article R.2151-6 du CCP, seule la dernière offre remise sera ouverte, les autres offres ne seront pas ouvertes et déclarées irrégulières.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter du 01 janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure ou de reconduction.
Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 3.2 du Règlement de consultation.
Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mandataire du groupement :
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-24, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
En cas de dépôt d'offres multiples pour un même lot émanant d'établissements d'une même société, même SIREN mais SIRET différent, conformément à l'article R.2151-6 du CCP, seule la dernière offre remise sera ouverte, les autres offres ne seront pas ouvertes et déclarées irrégulières.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter du 01 janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure ou de reconduction.
Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 3.2 du Règlement de consultation.
Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur
Lots (4)
Lot 1 — 1 : Pôle Technique De Toulon Ouest. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
Lot 2 — 2 : Pôle Technique De Toulon Est. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
Lot 3 — 3 : Pôle Technique De Draguignan. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
Lot 4 — 4 : Pôle Technique De Saint Maximin. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations